Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 01/11/2022.

DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont applicables entre :

Agnès Nicot (ci-après « LE VENDEUR »), micro-entreprise immatriculée le 07 mars 2022 à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de la Nouvelle Aquitaine, Haute-Vienne sous le numéro 910.969.229 RM 87 , sous le nom commercial « Les Aubépines» , dont le siège social est au 10 rue du Champ Dorat, 87100 Limoges, France ; téléphone : +33623054615, email : agnes@lesaubepines-creation.fr , TVA non applicable, article 293B du CGI

et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « LE CLIENT ».

LE VENDEUR est propriétaire et éditeur du site internet www.lesaubepines-creation.fr (ci-après « LE SITE»), hébergé par OVH, 2 rue Kellman 59100 Roubaix, France.

LE SITE propose au Client (ci-après « LE CLIENT ») la possibilité d’acheter des objets d’artisanat (ci-après « LES PRODUITS »). 

Avant toute utilisation du Site, LE CLIENT doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser LE SITE et de commander LES PRODUITS sur LE SITE, et que son navigateur permet un accès sécurisé au site. LE CLIENT doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles LE VENDEUR  commercialise LES PRODUITS tels que proposés à la vente sur LE SITE aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (« COMMANDE ») de produits passée sur LE SITE par LE CLIENT.

LE CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur LE SITE à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par LE CLIENT serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à LE VENDEUR quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que LE VENDEUR ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

LE VENDEUR se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

LES PRODUITS proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sous forme de texte et d’image.

L’objectif est de présenter le plus fidèlement LES PRODUITS au Client afin de l’amener à faire son choix en toute connaissance de cause. Cependant, les informations et les photographies illustrant ou décrivant LES PRODUITS sont indicatifs et ne constituent pas un document contractuel. Une variation minime du ou des produit(s) par rapport aux photos présentés sur LE SITE n’engage pas la responsabilité du VENDEUR et n’affecte pas la validité de la vente.

Les Aubépines apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. S’agissant de produits artisanaux réalisés à la main (bijoux, sculptures et céramiques), certaines dimensions indiquées peuvent connaître des variations minimes. Certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou au mode de fabrication artisanale, des variations possibles de finition ou de teintes peuvent également s’observer. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

LE CLIENT sélectionne le ou LES PRODUITS qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que LE CLIENT a sélectionné(s), et comprend les frais annexes tels que les frais de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande. LE CLIENT a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, LE CLIENT confirme l’acceptation de sa Commande en cliquant sur l’icône de validation de la Commande.

Après validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre LE VENDEUR et LE CLIENT et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, LE CLIENT saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit dans le paragraphe LIVRAISON des présentes CGV.

LE VENDEUR lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, LE CLIENT procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur LE SITE dans les descriptifs des produits, en euros et « net à payer », (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI), hors frais de livraison.

Une participation aux frais de livraison est demandée AU CLIENT. Cette participation aux frais de livraison est, en toute hypothèse, indiquée au Client avant tout règlement et ne concerne que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, LE CLIENT devra contacter LE VENDEUR grâce au formulaire de contact afin que soient étudiées les meilleures possibilités d’envoi. Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par LE VENDEUR. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que LE CLIENT ne valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est « net à payer » », (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).

La Commande des produits sur LE SITE est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par LE CLIENT, par carte bancaire.

Le paiement d’une commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement. LE SITE utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre LE CLIENT et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

LE CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

LE VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par LE CLIENT au VENDEUR, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande, en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par LE VENDEUR.

 LIVRAISON

Le ou les produit(s) proposé(s) sur LE SITE peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine. Pour les envois en dehors de cette zone, LE CLIENT peut envoyer une demande via le formulaire de contact et LE VENDEUR étudiera et proposera une solution d’envoi adaptée.

LE CLIENT est informé par courriel, lorsque sa Commande est prête pour l’expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par LE CLIENT lors de sa COMMANDE.

Les délais d’expédition visibles sur le site (rubrique « Livraisons, Retours et SAV ») sont donnés à titre indicatif. LE VENDEUR ne saura être tenu responsable d’un retard de livraison dû, soit au prestataire de courrier, soit à un retard de fabrication de l’objet artisanal.

LE CLIENT doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). LE CLIENT s’engage donc à informer LE VENDEUR de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un e-mail via le formulaire de contact. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, LE CLIENT ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du VENDEUR en cas de défaut de livraison, et ce dernier contactera LE CLIENT pour une seconde livraison à la charge du Client.

 LE VENDEUR ne sera pas non plus responsable si la non-réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.  

En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, LE VENDEUR contactera LE CLIENT pour une seconde livraison à la charge du Client.

LES PRODUITS commandés sont livrés via les services postaux au choix du client : à l’adresse postale renseignée par LE CLIENT ou dans un point relais ou en consigne partenaires des services postaux.

Il appartient au client de vérifier que le colis est intact et non détérioré.

Dès que LE CLIENT prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, LE CLIENT peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur (y compris en point relais), voire refuser la lettre ou le colis. Les réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au VENDEUR, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit être adressée par mail à l’adresse : agnes@lesaubepines-creation.fr .

 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé sur LE SITE pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande LE CLIENT doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. LE CLIENT peut communiquer sa décision de rétractation au VENDEUR par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier au VENDEUR à l’adresse suivante :

Les Aubépines, 10 rue du Champ Dorat, 87100 Limoges

ou par courriel à agnes@lesaubepines-creation.fr .

En cas de notification à LE VENDEUR par LE CLIENT de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, LE VENDEUR lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par e-mail).

LE CLIENT doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et papeterie (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : Les Aubépines, 10 rue du Champ Dorat, 87100 Limoges. Conformément à la loi, LE CLIENT prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s).

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par LE VENDEUR par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si LE CLIENT convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour LE CLIENT. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où LE VENDEUR est informé de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, LE CLIENT est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard du VENDEUR que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, LES PRODUITS qui sont confectionnés selon les spécifications du client et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

SERVICE APRÈS-VENTE

Dans le cas d’un achat sur le site, et uniquement dans ce cas, LE VENDEUR propose au client un service de réparation gratuite pendant un an à compter de la date d’achat et sur présentation de la preuve d’achat. LE VENDEUR informera alors LE CLIENT du délai estimé de réparation.

Ce service propose en fonction de la disponibilité des pièces ainsi que des solutions techniques envisageables et suivant l’entière appréciation du vendeur : la réparation ou le remplacement ou l’échange par un bijou ou objet artisanal d’une valeur égale.

Ce service de garantie s’applique si la détérioration du bijou ou de l’objet artisanal est survenue dans des conditions normales d’utilisation et de traitement ; si les conseils d’entretien délivrés au moment de l’achat ont été respectés, si aucun accident ou aucune intervention extérieure ayant abouti à une modification ou une altération du modèle initial n’ont eu lieu.

Passé le délai d un an, LE VENDEUR propose au client un service réparation payante si celle-ci est possible. LE VENDEUR proposera un devis de réparation, qui sera soumis au CLIENT pour acceptation avant toute action de la part du vendeur. Pour en bénéficier, LE CLIENT devra faire une demande au VENDEUR par courriel à l’adresse agnes@lesaubepines-creation.fr, en précisant le modèle, la date d’achat, et la réparation envisagée, et en fournissant en pièce jointe la preuve d’achat et une ou plusieurs photo(s) permettant la compréhension de la réparation à envisager.

 SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, LE CLIENT doit contacter, en priorité l’entreprise Les Aubépines, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution au problème.

LE VENDEUR est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

– email : agnes@lesaubepines-creation.fr

– courrier : Les Aubépines. 10 rue du Champ Dorat. 87100 Limoges

RESPONSABILITÉ

LE VENDEUR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de LE VENDEUR se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser LE CLIENT pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

LE VENDEUR n’est pas tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux recommandations mentionnées sur LE SITE et plus spécifiquement les fiches descriptives du Produit et de problèmes n’ayant pas pour cause directe une malfaçon du produit. De plus, il reconnaît et accepte qu’il lui appartient de ne pas mettre le produit à la portée des enfants.

LES PRODUITS sont tout ou parti réalisés à la main par des artisans et sont soumis à des variations, ils bénéficient de tolérances d’usage.

LE SITE peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par l’entreprise Les Aubépines, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

 La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par LE VENDEUR, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

LE VENDEUR n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

LE VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande, le courrier électronique de suivi d’expédition…

GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Tous LES PRODUITS proposés par LE VENDEUR sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : «  LE VENDEUR livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par LE VENDEUR  et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par LE VENDEUR , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil : « LE VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

 Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter LE VENDEUR, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : agnes@lesaubepines-creation.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les Aubépines / 10 rue du Champ Dorat, 87100 Limoges, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. LE CLIENT devra laisser à LE VENDEUR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remplacement du produit dont LE VENDEUR aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, LE VENDEUR sera tenu de rembourser LE CLIENT dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de LE VENDEUR par crédit sur le compte bancaire du Client, LE CLIENT pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. 

OBLIGATIONS DU CLIENT

LE CLIENT s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

LE CLIENT s’engage à utiliser LE SITE de manière conforme aux instructions de l’entreprise Les Aubépines.

LE CLIENT convient qu’il n’utilise LE SITE que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, LE CLIENT convient de s’abstenir :

–       D’utiliser LE SITE de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

–       De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur LE SITE ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par LE CLIENT, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

–       De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

–       D’utiliser LE SITE à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

–       De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et/ou de revendre ou de tenter de revendre LES PRODUITS à des tiers.

–       De dénigrer LE SITE et/ou LES PRODUITS ainsi que LE VENDEUR sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

 Si, pour un quelconque motif, LE VENDEUR considère que LE CLIENT ne respecte pas les présentes CGV, LE VENDEUR peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 SÉCURITÉ

LE CLIENT s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de l’entreprise. LE CLIENT ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de l’entreprise. A défaut, LE VENDEUR pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et LE SITE lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise Les Aubépines. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de Les Aubépines.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

LE VENDEUR concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par LE CLIENT des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à LE VENDEUR est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de l’entreprise Les Aubépines.

 DONNÉES PERSONNELLES

LE VENDEUR s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur LE SITE https//www.lesaubepines-creation.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

LE VENDEUR collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant LE CLIENT car elles sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, LE CLIENT peut décider de soumettre le litige avec LE VENDEUR à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

LE CLIENT peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si LE CLIENT souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront. 

Mentions légales

ÉDITEUR
LE SITE internet est édité par Agnès Nicot pour Les Aubépines, dont le siège social se situe au 10 rue du Champ Dorat, 87100 Limoges, France, enregistrée le 07 mars 2022 à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de la Nouvelle Aquitaine, Haute-Vienne sous le numéro 910.969.229 RM 87.
Directrice de la publication : Agnès Nicot 
  
HÉBERGEUR
LE SITE est hébergé par OVH – 2 rue Kellman 59100 Roubaix
  
CRÉDITS
Toutes les photographies présentes sur ce Site ont été prises par Vanessa Madec et Agnès Nicot.